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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES OFFRES ROXSERVERS.COM

• Conditions générales
En contrepartie de l'utilisation du Service, vous vous engagez à:
1 ° fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même par notre Formulaire d'inscription
2 ° maintenir et mettre à jour ces informations pour qu'elles soient toujours vraies et complètes. Si quelque information que vous fournissez s'avère fausse ou incomplète, RoxServers.com se réserve le droit de de résilier vos services et vous interdire de souscrire à tous les autres services fournis par RoxServers.com.


• Tarification
Tarifs: Le client reconnaît que la nature du service fourni et le taux initial et les frais ont été communiquées au client. Le client est conscient du fait que l'entreprise peut changer la tarification de temps à autre sur son site Web. Tout abonné qui a souscrit à un taux mensuel de prix pour un certain service restera sur ce prix ou sa spécification en cas de hausse. Bien sûr, vous pouvez passer à une nouvelle offre d'hébergement / serveur pendant ce temps, si vous le souhaitez. Nos plans annoncés peuvent augmenter ou diminuer de tarif à tout moment en fonction du marché actuel. RoxServers.com fera de son mieux pour communiquer tout changement de prix pour le client et rendre cette information disponible sur notre site Web.


• Disponibilité des serveurs
Les clients sont responsables de la disponibilité de leurs serveurs. Si le serveur du client se trouve indisponible, ils doivent redémarrer le serveur à partir du Panneau de contrôle en ligne fourni par RoxServers.com ou communiquer avec le personnel de support par le biais du système de support (Ticket de support / email / site web). Bien que le personnel de RoxServers.com surveille les serveurs régulièrement, nous ne pouvons pas surveiller chaque serveur de jeu. La plupart du temps notre panneau de contrôle logiciel redémarre votre serveur de jeu s'il ya un incident, mais parfois ce n'est pas le cas, si le serveur n'a pas redémarré s'il vous plaît contactez l'équipe de support.


• Les paiements et annulations
Tous les paiements sont dus avant que le service ne soit activé/renouvelé. Les paiements sont attendus au plus tard à la date d'échéance du service fourni. La suspension de service étant automatisée, il n'est pas nécessaire de faire une demande de suspension/annulation en cas de non paiement. Pour annuler/suspendre un service il appartient au client d'effectuer une demande d'annulation depuis l'espace client ou bien de ne pas effectuer le prochain paiement de renouvellement. Si le serveur n'a pas été annulé et le paiement se poursuit via le système d'envoi d'argent automatique, cela est dû à un manquement du côté du client et donc aucun remboursement ne sera possible. Le client accepte que le défaut d'annuler son service durant les 10 jours précédant la date d'échéance l'oblige à effectuer le paiement de la prochaine période en cas d'envoi d'argent automatique. Si le client a souscrit à un envoi d'argent automatique (paypal ou autre), c'est à lui et à lui seul d'annuler cet abonnement en cas de désir d'annulation/suspension de service. Si le service est annulé/suspendu mais que le client continue d'envoyer un paiement automatique celui-ci seré crédité sur son compte roxservers.com afin de pouvoir être utilisé pour payer des factures émises par roxservers.com. En aucun cas le crédit disponible ne peut être remboursé ou transféré vers un compte externe.


• Modifications contractuelles
Toute demande de modification contractuelle, que ce soit en terme de durée ou en terme de service fourni devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du client et ce par ticket de support.
En cas de modification entraînant une hausse de tarif une facture de complément vous sera envoyée. Cette facture devra être réglée sous 24 heures sinon elle entraînera la suspension automatique du ou des services auquel (auxquels) elle est liée et ce jusqu'à son règlement.
En cas de modification entraînant une baisse du tarif vous devrez spécifier si vous préférez voir la durée de votre contrat allongée ou être remboursé en crédit TeamPay (crédit pouvant par la suite être utilisé pour payer vos factures roxservers)


• Remboursement
Un remboursement poura être demandé dans les cas suivants:
- Demande émise par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours après votre commande et avant toute utilisation de vos services à l'adresse suivante:

RoxServers.com
23 rue roudoulenque
31120 Portet sur Garonne
FRANCE
- Si vous n'avez pas reçu les services commandés et qu'après nous en avoir averti nous ne sommes pas en mesure de vous les livrer sous 48h un remboursement sera émis sur simple demande (email, téléphone, ticket de support)
Alors que nous faisons de notre mieux pour répondre à nos clients dans un délai très court, veuillez considérer que les demandes de remboursement liées à des problèmes côté client ou non justifiée ou étant le résultat d'un manque de communication du côté client seront tout simplement ignorées.



• utilisation de la Carte de crédit / Paypal / Moneybookers (skrill)
Vous devez avoir 18 ans pour effectuer un paiement sur le site RoxServers.com par carte de crédit / paypal Moneybookers. En outre, si le nom et / ou adresse sur la carte de crédit ne correspond pas au nom et / ou adresse sur le compte client avec RoxServers.com vous devrez nous envoyer une photo/numérisation (scan) de la pièce d'identité propriétaire de la carte/du compte de paiement.


• Inspections des Serveurs
RoxServers.com se réserve le droit d'inspecter les services du client à tout moment afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux termes du contrat de service.


• dossiers personnels
Tous les dossiers personnels trouvés sur le partage des comptes de serveur de jeu ou les comptes de redirection de téléchargement sera supprimé sans préavis et un avertissement sera émis. Si lors d'une nouvelle inspection nous constatons une récidive, une redevance de 20,00 € (vingt euros) de pénalité sera émise.


• Données personnelles
RoxServers.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de ses clients. Celles ci ne seront utilisées que pour vous contacter dans le cadre des services auxquels vous avez souscrit (support technique, facturation, notifications).
Nous sommes déclarés à la CNIL sous le numéro de déclaration 1379925


• Modifications des Serveurs
Toutes les modifications (mods, addons, plugins, maps, etc) du serveur de jeu original sont installés par les clients à leurs risques et périls. Les incidents de serveur ou les périodes d'indisponibilité causés par les modifications du serveur ne relèvent pas de la responsabilité de RoxServers.com. RoxServers.com ne fournira aucun remboursement pour les périodes d'indisponibilité suite à modifications mal installées/mal configurées/incompatibles/obsolètes.
A noter que certains fichiers ne sont pas "éditables" par les clients si ceux ci présentent un risque pour la sécurité ou le bon fonctionnement des services (exécutables, configuration ip et port, etc).


• Espace disque
Pour la plupart de nos offres l'espace disque n'est pas limité à partir du moment où les fichiers sont nécessaires au fonctionnement du serveur (fair use). Les fichiers de journalisation, aussi appelés "logs" devront être régulièrement supprimés par l'utilisateur final. Pour certains jeux ces logs sont supprimés automatiquement par notre système lorsqu'ils datent de 3 jours et plus.
Tout fichier non nécessaire au fonctionnement (ponctuel ou permanent) du service pourra être supprimé sans préavis.


• Bots
On appelle ici bot les joueurs "robots" dirigés par l'intelligence artificielle (non contrôlés par des joueurs humains).
RoxServers.com n'autorise pas les bots pour sur ses serveurs de jeu à l'exception de ceux qui ont été commandés en option avec le serveur. Pour certains jeux RoxServers.com tolère les bots mais n'offre pas de support en cas de dysfonctionnement d'un serveur sur lequel évoluent un ou plusieurs bots.


• Add-ons (ajouts) au service
RoxServers.com se réserve le droit de désinstaller ou de supprimer n'importe quel fichier, patch ou modification qui cause ou peut causer une dégradation des performances du système, la vulnérabilité des serveurs, ou des effets négatifs la qualité globale du service pour d'autres clients. Veuillez vérifier avec le personnel de support technique de RoxServers.com pour vous assurer que votre mod est admissible aux normes RoxServers.com.


• Utilisation générale
Dans / avec toutes les machines, les serveurs ou services offerts par RoxServers.com, vous ne pouvez pas: vous engager dans des activités de diffamation envers toute autre personne; transmettre ou copier des données pour lesquelles vous n'avez pas d'autorisation, qui sont obscènes, racistes ou inacceptables d'un point de vue éthique.


• Bases de données
Les bases de données fournies par roxservers.com n'ont pour autre vocation que 'être utilisées par les services proposés par roxservers.com (connexion d'un serveur de jeu à la base de données par exemple). Il n'est fourni aucune connexion à distance, un accès PhPMyAdmin pour la gestion de la base de données pourra néanmoins être donné.


• Hacking - Piratage
Tout client pris en train de pirater de quelque manière que ce soit les serveurs / équipements RoxServers.com verra ses services résiliés sans remboursement et sans péavis. Cela inclut le piratage des routeurs, switch, ou systèmes d'exploitation sur les machines elles-mêmes, ou par tout autre type d'accès (tels que FTP, Telnet, SSH, etc). le piratage est défini comme une tentative d'accéder à tout système ou sous-système pour lequel RoxServers.com ne vous a pas donné son consentement.
Si nous estimons avoir subi un préjudice quelconque suite à une tentative (réussie ou échouée) de piratage, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts.


• Limites du support
RoxServers.com fournira un support pour des questions matérielles et liées au réseau. Les clients sont responsables des services et des logiciels soit pré-installés ou installés après la prise de possession du service. Les problèmes de configuration relatives aux actions du client ne sont pas couverts par le remboursement pour raisons "d'indisponibilité".


• Défaut de se conformer
le défaut de se conformer aux Conditions d'utilisation entraînera la résiliation du service du client sans remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier ce document à tout moment.

Dernière version en date du 22 mai 2013

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES OFFRES ROXSERVERS.COM

ENTRE:

Le Client, ci-après dénommé le "Client"

ET:

RoxServers.com, SARL, au capital de 11000 euros, dont le siège social est 23 rue roudoulenque - 31120 Portet-sur-Garonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 534 149 224 00022, joignable sur son site Internet : https://www.roxservers.com, représentée par son gérant, ci-après dénommé «RoxServers.com».

 

PRÉAMBULE

Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le formulaire d’inscription sur le site RoxServers.com, et les caractéristiques de l'offre choisie par le Client. L'ensemble est donc ci-après dénommé le "Contrat".

 

ARTICLE 1 - OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par RoxServers.com aux Clients. Toute utilisation des services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.

Le service fourni par RoxServers.com est soumis aux présentes conditions générales telles qu'elles apparaissent sur son site http://www.roxservers.com/cgv.html

 

Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties. Le simple fait de passer commande en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

 

ARTICLE 2 – SERVICES FOURNIS PAR ROXSERVERS.COM

RoxServers.com est un fournisseur de services en ligne, qui héberge et loue des serveurs dédiés, des serveurs de jeux, des serveurs vocaux, des sites Internet et des noms de domaines sur Internet.

Selon l’offre choisie, un service peut être fourni avec des services annexes, dont notamment: un serveur vocal, et un hébergement de site Internet.

 

ARTICLE 3 – MOYENS

La plate-forme d’hébergement de RoxServers.com est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.

RoxServers.com fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au fonctionnement des services qu’il met à la disposition du client.

 

ARTICLE 4 – ASSISTANCE TECHNIQUE

RoxServers.com met à la disposition du client une assistance technique sur le site Internet http://www.RoxServers.com, dans la section «Contact» et depuis l’espace client (Le Client doit être enregistré sur le site pour y avoir accès).

Le support technique a vocation à fournir une aide ponctuelle au Client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur le service loué par le Client. Toute intervention sur un service, à distance, pourra faire l'objet de prestations spécifiques.

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES

PRESTATIONS

RoxServers.com procède à l'hébergement du service du Client sur sa plate-forme serveur suite à l'enregistrement de la commande remplie en ligne par le Client à l'adresse https://www.RoxServers.com, et au paiement correspondant.

RoxServers.com accusera réception au client du paiement, par email.

Au moment de valider la commande en ligne, le contrat régissant les relations entre le client et RoxServers.com est formé, sous réserve de l'envoi par RoxServers.com d'un e-mail de confirmation d'installation, informant le Client des codes et adresses Internet lui permettant de prendre possession du dit service.

La date du passage de la commande en ligne par le client détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation d'installation de service par RoxServers.com. Les parties conviennent que cette confirmation émanant de RoxServers.com servira de preuve entre les parties en cas de conflit.

Cet accusé de réception sera archivé par RoxServers.com sur ses propres serveurs et conservé en lieu sûr. La date et l'heure de réception seront celles relevées par le serveur de la société RoxServers.com, qui feront foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception ou de sa non-réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. Il appartient alors au Client de contacter RoxServers.com pour l'en informer.

 

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXPLOITATION

RoxServers.com s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, RoxServers.com s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau Internet.

Le Client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant de son fournisseur d'accès Internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité et/ou une dégradation dans l'accès au service, indépendante de la volonté de RoxServers.com et extérieure à ses moyens techniques, tels que définis à l'article 10.

 

ARTICLE 7 - INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de RoxServers.com toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE ROXSERVERS.COM

RoxServers.com s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

RoxServers.com s'engage à :

· Assurer l'accès au service 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, RoxServers.com se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. RoxServers.com informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

Les périodes de maintenance automatiques sont définies entre 6h00 et 7h00 du matin heure locale, un redémarrage des services peut s'en suivre entraînant quelques minutes d'indisponibilité de service. Ces maintenances sont obligatoires pour assurer la sécurité et la qualité de l'environnement d'hébergement. Un redémarrage hebdomadaire planifié le mardi entre 6h00 et 7h00 du matin heure locale est également appliqué.

· Intervenir rapidement en cas d'incident.

· Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

· Mettre à disponibilité du Client la possibilité de gérer les accès à son serveur et aux services annexes fournis dans la mesure du possible, par le biais d'un accès FTP et/ou de consoles d'administrations accessibles sur http://www.RoxServers.com (après authentification en ligne du Client).

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client n'a physiquement pas accès au matériel (serveurs physiques, équipements réseaux...) de RoxServers.com.

Le Client est administrateur du service loué à RoxServers.com. A ce titre, il est responsable de toutes modifications effectuées par ses soins ou par son intermédiaire sur ce service. Il est responsable de toute utilisation de ses accès à ce service.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du service du Client et de l'ensemble des services présents sur sa plate-forme d'hébergement, RoxServers.com s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour d'applications pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n'est pas effectuée suite aux demandes de RoxServers.com, celle-ci se réserve le droit d'interrompre la connexion du service au réseau Internet, tant que la mise à jour n'aura pas été réalisée ou bien de pratiquer cette mise à jour elle-même le cas échéant.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son service et de son compte sur le site https://www.RoxServers.com

RoxServers.com dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle.

Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de RoxServers.com.

En cas d'une demande de récupération d’accès perdu par le Client, RoxServers.com pourra facturer ce service au temps passé sur cette opération.

Il sera également demandé un justificatif d'identité.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son compte RoxServers.com, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, RoxServers.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

RoxServers.com ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, RoxServers.com ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour RoxServers.com d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement, unilatéralement et de plein droit le contrat.

Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique dite du « spamming » sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes.

Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par RoxServers.com des sommes déjà versées.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la loi

Informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client garantit RoxServers.com de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs , au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal. A ce titre, le Client indemnisera RoxServers.com de tout frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de RoxServers.com, même par une décision de justice non définitive.

Le client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de RoxServers.com. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de RoxServers.com à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir RoxServers.com de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre RoxServers.com et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

L'utilisation du SPAM et du PHISHING est totalement interdite. Le Client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités de son hébergement pour envoyer massivement des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir, dont certaines personnes peuvent être inscrites sur des fichiers privés mais ne désirent pas recevoir de messages, RoxServers.com prendra en compte leurs avis aussi.

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que RoxServers.com est en droit de limiter, de restreindre, d'interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming ou phishing envoyés par e-mail au Client.

Le Client s'engage à informer RoxServers.com dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DE ROXSERVERS.COM

En aucun cas, la responsabilité de RoxServers.com ne pourra être recherchée en cas de :

· Faute, négligence, omission ou défaillance du Client

· Non-respect des conseils donnés

· Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel RoxServers.com n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance

· Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de RoxServers.com

· Arrêt de l'hébergement pour toute cause visée à l'article 10.1

· Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au

Client

RoxServers.com est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client.

Nom de domaine: Nom désignant de manière unique l’emplacement sur Internet des sites d’une entreprise.

Plateforme d'hébergement: Ensemble de matériels et logiciels utilisés pour la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la mise en ligne et à la maintenance des services du Client.

Serveur: Désigne un serveur dédié, un serveur vocal ou un serveur de jeux.

Serveur de jeux: Ensemble de logiciels permettant l'interconnexion de personnes physiques (des joueurs), afin qu'elles puissent jouer à un jeu, sur un réseau Informatique (réseau local, ou Internet par exemple), ensemble, et simultanément. Par la suite, nous considérerons que l'expression «serveur de jeux» concerne uniquement les serveurs de jeux sur Internet.

Serveur Physique / Serveur dédié : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources (CPU, stockage...) sur le réseau.

Serveur Vocal: Serveur permettant de discuter simultanément à plusieurs.

Services annexes: Désigne l'ensemble des services fournis par RoxServers.com aux

Clients en dehors du serveur, et qui font partie de l'offre souscrite par le Client. Par exemple, les services annexes peuvent englober l'hébergement de site Internet, le serveur vocal et l'accès FTP

Site Internet: Ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.

Usager: Désigne toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique, ou personne morale, ayant souscrit à une offre RoxServers.com

 

Dernière version en date du 22 mai 2013

MENTIONS LÉGALES

Site web:

http://www.roxservers.com

 

Contact/abuse:

support@roxservers.com

 

Infos société:

RoxServers.com, SARL, au capital de 11000 euros. Siège social situé au 23 rue roudoulenque - 31120 Portet-sur-Garonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 534 149 224 00022.

 

Gérant:

Dimitri Pawelski

admin@roxservers.com

 

Déclaration CNIL:

1379925

 

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.roxservers.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

En tout état de cause Roxservers.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.roxservers.com. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.roxservers.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.


L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Roxservers.com, à l'adresse électronique support@roxservers.com :

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.roxservers.com n'est :

Seule l'hypothèse du rachat de Roxservers.com ou de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.roxservers.com.

Au demeurant, Roxservers.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'Utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.roxservers.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 22-05-2013.

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données informatisées. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier postal à : RoxServers.com, 23 rue roudoulenque, 31120 Portet-sur-Garonne

 

 

 


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